- Franche Comte
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L’ARS est dotée d’un conseil de surveillance, d’une Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie (CRSA), de commissions de coordination et de conférences de territoire.
Ces instances de coordination et de concertation facilitent la collaboration et le partage des informations avec les acteurs de santé et les représentants des usagers.
Le conseil de surveillance est l’instance délibérante de l’ARS. Présidé par le Préfet de région, il approuve le compte financier et émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Agence, les résultats de l’action menée par l’Agence.
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est une instance stratégique de l’ARS, qui conditionne l’avancée du projet régional de santé. Elle émet un avis sur le Plan régional de santé, évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé.
Deux commissions de coordination sont animées par l’ARS sur le champ de la prévention, de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.
La conférence de territoire permet de disposer d’un échelon local pour intégrer les réalités de terrain dans la stratégie de l’ARS.