Instances

Version Imprimable

Recommander à un ami

ARS de Franche-Comté

Instances

L’ARS mène ses travaux en étroite collaboration avec les partenaires de santé et institutionnels au travers de ses instances de pilotage et de concertation. Elle comporte un Conseil de surveillance, une Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), deux commissions de coordination des politiques de santé et de la conférence de territoire.

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une des instances de gouvernance de l'Agence régionale de santé. Le décret 2010-337 du 31 mars 2010 en définit la composition et le fonctionnement. Il a pour missions d’approuver le budget de l’Agence, d’émettre un avis sur le Plan stratégique régional de santé (PSRS), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et sur les résultats de l’action de l’Agence. Il doit également approuver le compte financier.

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)

La CRSA est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé. Elle organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l’organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, des droits des usagers. La CRSA peut faire toute proposition au Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région.

Les Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Ces deux commissions assurent l'exercice de la fonction de coordination et de recherche des complémentarités utiles : d’une part, dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ; d’autre part, dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

La Conférence de territoire

En application de la loi Hôpital, Patients, santé et Territoire (HPST), l'Agence Régionale de Santé définit, dans un souci de décloisonnement des secteurs, les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour l'accès aux soins de premier recours.