- ARRETE N° 2012-109 du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Belfort Montbéliard au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012

- ARRETE N° 2012-108-du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Saône au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012

- ARRETE N° 2012-107 du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Val de Saône de Gray au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N° 2012-106 du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l'Unité HAD Post-Partum gérée par la Mutualité Française du Doubs au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012

- ARRETE N° 2012-105 du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Besancon au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012-104 du 23 AVRIL 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Pontarlier au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012.103 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de St Claude au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012.102 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Morez au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012.101 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Lons Le Saunier au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012.100 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N°2012.099 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Champagnole au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012    

- ARRETE N°2012.098 du 23 Avril 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû  au Centre de soins de suite et de réadaptation de Bletterans au titre de l’activité déclarée au mois de février 2012     

- ARRETE N° 2012.097 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier "Louis Pasteur" de DOLE au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.096 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier intercommunal d’ ORGELET, ARINTHOD et SAINT-JULIEN.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.095 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de CHAMPAGNOLE.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.094 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l'unité SSR/service de soins MCO de BLETTERANS au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.093 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à la maison d'enfants à caractère sanitaire "La Beline" à SALINS LES BAINS au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.092 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier d'ARBOIS au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.091 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier spécialisé du Jura de ST YLIE à DOLE au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.090 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Gray au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.089 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.088 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy et Nord Franche Comté au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.087 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à la Clinique Médicale Brugnon Agache à Beaujeu au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.086 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de St-CLAUDE.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.085 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier de SALINS LES BAINS au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.084 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier de POLIGNY au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.083 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de NOZEROY.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.082 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de MOREZ.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.081 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de LONS-LE-SAUNIER au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.080 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de réadaptation cardiologique et pneumologique de Franche-Comté « La Grange sur le Mont » à PONT D’HERY.au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.079 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Pontarlier au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.078 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Mouthe au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.077 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de réadaptation fonctionnelle de Bregille au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.076 du 17 avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Baume les Dames au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.075 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier d'Ornans au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.074 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Morteau au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.073 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l'hôpital de jour La Velotte de Besançon au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.072 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de réadaptation fonctionnelle de Quingey au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.071 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de long séjour de Bellevaux au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.070 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de long séjour d'Avanne-Aveney au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.069 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier universitaire de Besançon au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.068 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Novillars au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.067 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre de soins des Tilleroyes à Besançon au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.066 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de soins de longue durée du territoire de Belfort au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- ARRETE N° 2012.065 du 17 Avril 2012 Fixant, pour l’année 2012, le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Belfort Montbéliard au titre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2012

- Arrêté n°2012-054 en date du 5 avril 2012 portant bilan quantifié de l'offre de soins relevant de la compétence de l'ARS de FC pour la période du 1er mai au 30 juin 2012 

- Arrêté n°2012-055 en date du 5 avril 2012 portant bilan quantifié de l'offre de soins relatif aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, et aux examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales pour la période du 1er mai au 31 octobre 2012 

- Arrêté n° 2012.050 en date du 23 mars 2012 fixant le calendrier exceptionnel de réception des demandes d'autorisation d'activités interventionnelles en cardiologie et des examens des caractéristiques génétiques   

- Arrêté n° 2012.049 en date du 23 mars 2012 fixant le calendrier des périodes de réception des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2012   

- Arrêté n° 2012-053 du 27 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre de Soins et D'Hébergement de longue Durée "Jacques Weinman" d'Avanne (Doubs)

- ARRETE N° 2012.045 du 14 MARS 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de St Claude au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N° 2012.044 du 14 MARS 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Morez au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N° 2012.043  du 14 MARS 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Lons Le Saunier au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N° 2012.042 du 14 MARS 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N° 2012.041 du 13 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Saône au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N° 2012.040 du 13 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Val de Saône de Gray au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

 ARRETE N°2012.039 du 13 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Champagnole au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N°2012.038 du 13 mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre de soins de suite et de réadaptation de Bletterans au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N°2012.037 du 13 Mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Belfort Montbéliard au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- ARRETE N°2012.036 du 13 Mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l'Unité HAD Post-Partum gérée par la Mutualité Française du Doubs au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012

- ARRETE N°2012.035 du 13 Mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Besancon au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012

- ARRETE N°2012.034 du 13 Mars 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Pontarlier au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2012     

- Arrêté 2012.032 du 7 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Saint-Claude.

- ARRETE N° 2012.032 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au  Centre Hospitalier Belfort Montbéliard au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011

- Arrêté n° 2012.031 du 2 Mars 2012 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard

- ARRETE N° 2012.031 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au  Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Saône au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N° 2011.030 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Val de Saône de Gray au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N° 2012.029 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l'Unité HAD Post-Partum gérée par la Mutualité Française du Doubs au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N° 2012.028 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Besancon au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N° 2012.027 du 13 FEVRIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Pontarlier au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.026 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de St Claude au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.025 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Morez au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.024 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Lons Le Saunier au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.023 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.022 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Champagnole au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- ARRETE N°2012.021 du 13 février 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre de soins de suite et de réadaptation de Bletterans au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2011     

- Arrêté n° 2012/020 du 30 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Louis Pasteur » de Dole (Jura)

- ARRETE N°2012.019 du 13 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Morez au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N° 2012.018 du 13 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Lons Le Saunier au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N°2012.017 du 13 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N° 2012.016 du 13 janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Champagnole au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N°2012.15 du 13 Janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de St Claude au titre de l’activité déclarée au mois de novembre2011     

- ARRETE N°2012.14 du 13 Janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Belfort Montbéliard au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N°2012.13 du 13 Janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Val de Saône de Gray au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N°2012.12 du 13 Janvier 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Saône au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N° 2012.011 du 13 JANVIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre de soins de suite et de réadaptation de Bletterans au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011

- ARRETE N° 2012.010 du 13 JANVIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l'Unité HAD Post-Partum gérée par la Mutualité Française du Doubs au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N° 2012.009 du 13 JANVIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Besancon au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- ARRETE N° 2012. 008 du 13 JANVIER 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Pontarlier au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011     

- Arrêté n° 2012/007 du 12 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arbois (Jura)

- Arrêté n° 2012/ 005 du 10 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Novillars (Doubs)

- Arrêté n° 2012-004 du 3 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura)

- Arrêté n° 2012/003 du 3 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Arbois (Jura)

- Arrêté n° 2012/002 du 03 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Universitaire de Besançon (Doubs)

- Arrêté n° 2012/001 du 2 janvier 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Long Séjour Le Chênois de Bavilliers (Territoire de Belfort)   

 Année 2011