- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1049 du 29.11.2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Jean Michel » de SAULX-DE-VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE  N° 2011.1038 DU 22 Décembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Jardins d'Asclepsios de Baumes-les-Dames financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1034. DU 22 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD la Retraite de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1033 DU 22 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Franche-Montagne de Maîche financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1031. DU 21 DECEMBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME "LES GRANDS BOIS" géré par SESAME AUTISME, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1030. DU 21 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011de l'EHPAD « Saint-Joseph » à DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.1028 DU 20 DECEMBRE 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 CSAPA SOLEA géré par l'association ADDSEA

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1027 DU 20/12/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital "Paul Nappez" de Morteau financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.1026 DU 20/12/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Le Havre des Jonchets de Grand-Charmont financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1025. DU 19 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 au Centre de Ressources Autismes (CRA)

- DECISION N° 2011.1019 DU 16/12/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 aux ACT géré par l'ASSAD Besançon-Pontarlier

- DECISION N° 2011.1017 DU 15/12/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre Hauger de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.1012 DU 14 décembre 2011 portant fixation de la dotation globalisée commune 2011 prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la Fondation Arc en Ciel

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1008. DU 14 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital "St Louis" d'Ornans financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.1002 DU 13 décembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre-Frédéric Surleau de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.999. DU 12 DECEMBRE 2011 portant fixation de la Dotation Globalisée Commune 2011 des établissements et services gérés par l’ADAPEI dont le siège social est situé à 6bis rue de Madagascar à BELFORT financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.996 DU 9 décembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du CRF de Quingey financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.995 du 9 DECEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Résidence Le Rocher » de GRAY financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.994 du 9 DECEMBRE 2011
portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Saint Joseph » de SCEY-SUR-SAONE financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.985. DU 5 DECEMBRE  2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne-Avanney financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.969 du  30 Novembre 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Dole, géré par ETAPES  financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.967 du 30 NOVEMBRE 2011 Portant fixation du forfait de séance 2011 de CMPP de l'Académie de Besançon

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.965 DU 29 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Saint-Ferjeux de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.964 DU 29 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Pontarlier financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.945 DU 21 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Morteau financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.944 DU 21/11/2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ANPAA 90

- DECISION N° 2011.943 DU 21 novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 CSAPA de Montbéliard géré par l'AHSD

- DECISION N° 2011.941  DU 18 novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 CSAPA géré par le centre hospitalier de Pontarlier

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.939  DU 18 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Louise Mignot » à SAINT- LAURENT financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.938 DU 18 Novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 aux CSAPA alcool de LONS LE SAUNIER

- DECISION MODIFICATIVE N°2011.937 DU 18 Novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 allouée à l'EHPAD Marcel Braun à BAVILLIERS géré par le CHSLD du Territoire de Belfort financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.932 DU 17 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Laurent Valzer de Montferrand-le-Château financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.923 DU 15 NOVEMBRE 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Perrigny, Géré par l’APEI de Lons le Saunier, financé par l’assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.922. DU 15 NOVEMBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’IME de Perrigny, Géré par l’APEI de Lons, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.921. DU 15 NOVEMBRE 2011 portant révision des prix de journée applicables en 2011 au service pour polyhandicapés « Le Chemin Vert » à Vesoul et portant fixation du forfait global annuel 2011 pour son service d’accueil temporaire.

- DECISION MODIFICATIVE N°2011.920 DU 15 Novembre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’IME « Les Hauts Mesnils » de Dole, géré par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.919 DU 15 novembre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS « Le  Val Fleuri » de Dole, gérée par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.918 DU 15 novembre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Dole, gérée par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.916 DU 14 novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 CSAPA de Montbéliard géré par l'AHSD

- DECISION N° 2011.915 DU 14 novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ALTAU

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.911 DU 10 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de Saint Claude financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.910 DU 10 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de Saint Amour financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.909 DU 10 NOVEMBRE 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ANPAA 25

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.908 DU 10 NOVEMBRE 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 CSAPA SOLEA géré par l'association ADDSEA

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.907 DU 10 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de Lons Le Saunier financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.906 DU 10 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de Dole financés par l’assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.905. DU 10 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de Champagnole financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.904 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR de la Bresse Comtoise à SELLIERES par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.903 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR des Lacs à CLAIRVAUX LES LACS par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.902 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR des Plateaux à NOZEROY par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.901 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du Beau Suran à BEAUFORT par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.900 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du PARVIS à POLIGNY par l’assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.899. DU 9 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du Val d’Orain à CHAUSSIN par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.898 DU 9 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du Revermont à ORGELET par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.897 DU 9 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du Nord Est à AMANGE par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.896. DU 9 NOVEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du Boissel à SALINS LES BAINS par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.890 DU 9 novembre 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CAARUD géré par l'association AIDES

- DECISION N° 2011.889 DU 09/11/2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 aux CAARUD "Entr'actes" géré par l'association ALTAU.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.888 DU 9 novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Clair Jura » à MONTAIN financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.887 DU 9 Novembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011 au SSIAD de DELLE géré par le CHSLD du Territoire de Belfort financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.886 du 8 Novembre 2011 Portant fixation du forfait de séance 2011 de CMPP de l'Académie de Besançon

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.883. DU 31 OCTOBRE  2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Dole, gérée par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.882. DU 31 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’IME « Les Hauts Mesnils » de Dole, géré par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.881 DU 31 Octobre 2011 Portant fixation du prix de journée 2011 du Centre Médico-Psycho Pédagogique de l’UGECAM financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.880 DU 31 Octobre 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM « Le Sillon Comtois » de Chaux des Crotenay financé Par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.879. DU 31 OCTOBRE 2011
Portant fixation du prix de journée 2011 de La MAS – Le Haut de Versac de Saint Lupicin financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.878. DU 31 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS « Le  Val Fleuri » de Dole, gérée par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.877.  du 31 OCTOBRE 2011 Portant fixation du forfait de séance 2011 de CMPP de l'Académie de Besançon

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.876 DU 31 octobre 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de l’IME de St Claude,  Géré par l’APEI de St Claude, financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.875 DU 31 octobre 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Perrigny, Géré par l’APEI de Lons le Saunier, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.874  DU 31 octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la maison d’accueil spécialisée pour personnes cérébrolésées « La Mosaïque » de Lure gérée par la Fondation Arc-en-Ciel

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.873 DU 31 octobre 2011 portant fixation du prix de journée applicable en 2011 à la Maison d’Accueil Spécialisée « Guy de Moustier » de Villersexel gérée par l’association d’hygiène sociale de Franche-Comté.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.872. DU 31 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’Institut d’éducation motrice et de formation professionnelle (IEM) « Thérèse Bonnaymé » géré par l’Association des Paralysés de France (APF)

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.871. DU 31 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD de l’APEI de St Claude financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.870 DU 31 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’ITEP de l’ASMH financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.869 DU 31 OCTOBRE 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de l’IME de Perrigny, Géré par l’APEI de Lons le Saunier, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.862 DU 31 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Parc des Salines » à LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.860 DU 31 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de L’ITEP – PEP 25 de Courtefontaine financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.857 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME L'ENVOL financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.856 du 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME MONTFORT, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.855 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de séance 2011 du CMPP de l'AHSFC, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.854 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du forfait de séance 2011 du Centre Médico-psycho-pédagogique (CMPP) du Territoire de Belfort géré par l’Association de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte du Pays de Montbéliard (ASEAAPM)

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.853 DU 28 Octobre 201portant fixation des prix de journée 2011 de la Maison d’accueil spécialisée (MAS) géré par l’établissement public « Les Eparses »

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.852 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IME L'ESSOR géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.851 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME L'EVEIL financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.850 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS LE CHATEAU géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.849 DU 28 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME A LA VILLE géré par SESAME AUTISME, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.848 DU 28 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM La Maison de SESAME

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.845 DU 27 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD L'ESPEREL géré par l'AHSFC financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.844 DU 27 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM Les vergers de SESAME

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.843 DU 27 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CAFS géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.842 DU 27 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Résidence Granvelle de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.841 DU 26 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS LE  BANNOT gérée par l'ADAPEI DE MONTBELIARD et financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.840 DU 26 Octobre 2011 portant fixation du forfait de séance 2011 du Centre Médico-psycho-pédagogique (CMPP) de Sochaux-Montbéliard géré par l’Association de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et de l’Adulte du Pays de Montbéliard (ASEAAPM)

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.839 DU 26 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CMP VAUCLUSE, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.838 DU 26 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS D'ETALANS  financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.836 DU 26 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD La Tournelle d'Etupes financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.835 DU 26 OCTOBRE  2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME LES LUCIOLES géré par l'ADAPEI DE MORTEAU, financé par l'assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.834 DU 26 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME L'ARC EN CIEL géré par l'ADAPEI D'ORNANS, financé par l'assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.833 DU 26 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CREESDEV POLYHANDICAPES géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.832 DU 26 Octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CREESDEV SCOLAIRES géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.831 DU 26 OCTOBRE 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'ITEP LES SALINS DE BREGILLE géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.830. DU 26 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD LES SALINS DE BREGILLE géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.826 DU 25 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Jardins d'Asclepsios de Baume-les-Dames financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.825 DU 25 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD La Résidence du Parc d'Audincourt financés par l’assurance maladie

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.824. DU 25 OCTOBRE 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de l’Institut Médico-pédagogique (IMP) géré par l’association Saint Nicolas

DECISION MODIFICATIVE N° 2011.823 DU 31 octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 applicable à la maison d’accueil spécialisée « Amboise » de Saint-Rémy gérée par l’Association Hospitalière de Franche-Comté (AHFC).

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.822 DU 31 octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 applicable à la maison d’accueil spécialisée «Le Village de la Forge » à Héricourt gérée par l’Association Hospitalière de Franche-Comté (AHFC).

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.821 DU 24 octobre 2011 portant fixation des prix de journée 2011 applicables à l’Institut médico-pédagogique « L’Amitié » à Choye, géré par l’Association Franco-Suisse d’Action Médico Educative (AFSAME)

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.820 DU 24 octobre 2011 portant fixation des prix de journée 2011 applicables à l’Institut médico-professionnel de Membrey, géré par l’Association Franco-Suisse d’Action Médico-Educative (AFSAME)

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.818 DU 24 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Franche-Montagne de Maîche financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.815  du 24 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Notre Dame des Cèdres » de MONTAGNEY financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.814  du 24 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD annexé au CHVS de GRAY financée  par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.813  du 24 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD annexé au CHIHS de VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.812  du 24 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Jean Michel » de SAULX-DE-VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.811 DU 24 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD "Maison Joly" de Montbéliard financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.810 DU 24 Octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Pontarlier financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.809 DU 21 OCTOBRE  2011 Portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne-Aveney financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.807 du 21 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Cirey-les-Bellevaux - Rioz » de CIREY-LES-BELLEVAUX financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.806 DU 21 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « La Résidence du Lac » à CLAIRVAUX financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.805  du 21 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Cournot-Changey » de GRAY financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.803 DU 21/10/2011  modifiant la décision N° 2011.775 du 3 octobre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT « Le Val Vert » géré par l’ADAPEI d’Ornans.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.802 DU 21 octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’ITEP de l’ASMH financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.801 DU 21 octobre 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS de l’ASMH financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.800 DU 21 octobre 2011
portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS de l’APEI d’Arbois financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.799 DU 21 octobre  2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre de Long Séjour Bellevaux de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.794. DU 20 OCTOBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Mouthe financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.783 DU  7 octobre 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT « Les Genévriers » de Maîche  géré par l’ADAPEI de Maîche.

- DECISION N° 2011.782 DU  7 octobre 2011  Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT UNAP de Pontarlier géré par l’ADAPEI de Pontarlier.

- DECISION N° 2011.778. DU  4 octobre 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Baume les Dames géré par l’ADAPEI de Baume les Dames.

- DECISION N° 2011.776  DU  3 OCTOBRE 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT d’Etupes géré par l’ADAPEI de Montbéliard.

- DECISION N° 2011.775 DU  3 OCTOBRE 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT « Le Val Vert » géré par l’ADAPEI d’Ornans.

- DECISION N° 2011.772 DU  30 septembre  2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT « La Bergerie » géré par le Centre d’accueil et de Soins d’Etalans.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.771. DU 29/09/2011Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Foucherans géré par ETAPES.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011-770 DU 29/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Salins les Bains géré par l’ASMH

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.769 DU 29/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT D'Arbois géré par L'ADAPEI D'ARBOIS.

- DECISION N° 2011.768 DU  29 SEPTEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 à l'ESAT de Villersexel géré par l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté

- DECISION N° 2011.763 DU 27/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT d’Arbois géré par l’APEI d’Arbois

- DECISION N° 2011.762 DU 27/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Salins les Bains géré par l’ASMH

- DECISION N° 2011.761 DU 27/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Foucherans géré par ETAPES

- DECISION N° 2011.760 DU 27/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT Prestige Jura géré par l’APEI de St Claude.

- DECISION N° 2011.759 DU 27/09/2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Lons le Saunier géré par l’APEI de Lons le Saunier.

- DECISION N° 2011.748. DU 22 SEPTEMBRE 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CAMSP du CHI HS de Vesoul.

- DECISION N° 2011.746 DU 21 Septembre 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP) géré par l’Association du CAMSP du Doubs et de l’Aire Urbaine

- DECISION N° 2011.739 DU 16/09/2011 portant fixation de la Dotation Globalisée Commune 2011 des établissements et services gérés par l'ADAPEI de BESANCON financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.737 DU 13 SEPTEMBRE 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 aux LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA

- DECISION N° 2011.729 DU  12 septembre 2011  Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT de Morteau géré par l’ADAPEI de Morteau.

- DECISION N° 2011.728 DU  12 SEPTEMBRE 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT DE Besançon géré par l’ADAPEI de Besançon.

- DECISION N° 2011.727. DU  12 SEPTEMBRE 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement : applicable en 2011 à l'ESAT d’Eguenigue, Delle et Annexes géré par l’ADAPEI du Territoire de Belfort

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.725 DU 7 Septembre 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Baume les dames financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.719 DU 1er SEPTEMBRE 2011 Portant fixation de la dotation globalisée commune de financement 2011 des établissements et services d’aide par le travail de l’ADAPEI de Haute-Saône

- DECISION N° 2011.717 DU 31 Août  2011 portant fixation de la Dotation Globalisée Commune 2011 des établissements et services gérés par l'ADDSEA dont le siège social est situé à BESANCON financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.714 DU 31 Août 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IMPRO LA MALETIERE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.713 DU 31 Août 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IMPRO LA BOULOIE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.712 DU 31 Août  2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IMP LA BOULOIE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N°2011.698 DU 24 Août 2011 portant révision des prix de journée applicables en 2011 à l’institut médico-éducatif « Docteur Jean-Louis Beaudouin » à Vesoul, géré par l’association haute-saônoise de sauvegarde de l’enfant à l’adulte

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.697 DU 24 Août 2011 portant révision des prix de journée applicables en 2011 au service pour polyhandicapés « Le Chemin Vert » à Vesoul et portant fixation du forfait global annuel 2011 pour son service d’accueil temporaire.

- DECISION N° 2011. 683 DU 16 Août  2011 portant fixation du forfait de séance 2011 du Centre Médico-psycho pédagogique (CMPP) géré par l’association du CMPP de Sochaux-Montbéliard

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.676 DU 03/08/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011  de l'EHPAD de l'Hôpital de Mouthe financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.673 DU  03/08/2011 portant fixation de la dotation globalisée commune 2011 prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la Fondation Arc en Ciel

- DECISION N° 2011-672 DU 1er août 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Centre d'Action Médico –Sociale Précoce géré par le GIP 39

- DECISION N° 2011.665 DU 27 Juillet 2011 portant fixation des prix de journée 2011 applicables à l’Institut médico-éducatif « René Nauroy » géré par l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) de Bourgogne et Franche-Comté.

- DECISION N° 2011.664 DU 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Noidans-les-Vesoul - géré par l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) de Bourgogne et Franche-Comté.

- DECISION N° 2011.658 DU 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de SAINT CLAUDE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.657 DU 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de NOZEROY financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.656 du 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de CHAMPAGNOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.655 DU 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Le Chateau » à VANNOZ financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.654 DU 27 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Louise Mignot » à SAINT- LAURENT financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.653. DU 26 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.652 DU 26 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Saint-Joseph » à DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.651 DU 26 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Les Jardins de Séquanie » à TAVAUX financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.649. DU 26 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Clair Jura » à MONTAIN financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.648. DU 26 JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 applicables à l’Institut médico-professionnel de Membrey, géré par l’Association Franco-Suisse d’Action Médico-Educative (AFSAME)

- DECISION N° 2011.647. DU 26 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « La Mais-ange » à MALANGE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.646. DU 26 JUILET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « le parc des salines » à LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.645 DU 26 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de POLIGNY financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.643 DU 25 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du SMAAHJ à SAINT-CLAUDE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.642 DU 25 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « les jardins d'asclépios » à SALINS LES BAINS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.640. DU 25 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « résidence du Moulins » à MOIRANS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.639. DU 25 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier Spécialisé d'ARBOIS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.638 DU 25 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Les Opalines » à CHAMBLAY financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.637 DU 25 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « EDILYS » à LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.636. DU 25 JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 applicables à l’Institut médico-pédagogique « L’Amitié » à Choye, géré par l’Association Franco-Suisse d’Action Médico-Educative (AFSAME)

- DECISION N° 2011.635 DU 25 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Les Opalines » à FRAISANS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.633  DU 21 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du NORD-EST par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.632 DU 21/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR du BEAU SURAN par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.630 DU 21 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR des LACS à CLAIRVAUX par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.627 DU 21 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR de la BRESSE COMTOISE à SELLIERES par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.626 DU 21 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ADMR des PLATEAUX à NOZEROY par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.623. DU 21 JUILLET 2011 Modifiant la décision n° 2011.505 du 8 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Vesoul financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.622 DU 21 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de MOREZ financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.620 du 21 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD annexé au CHVS de GRAY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.619. DU 21 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD La Rosemontoise à VALDOIE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.618 DU 21/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de SAINT- AMOUR financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.617 DU 21 juillet  2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de SAINT- CLAUDE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.616 du 21/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « MASPA 70 » de NEUREY-LES-LA-DEMIE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.615 du 21/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD annexé au CHIHS de VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.614 DU 20 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.613 DU 20 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD PRODESSA de CHAMPAGNOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.611. DU 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Vergers à ROUGEMONT LE CHATEAU financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.610. DU 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 allouée à l’EHPAD Résidence de la Miotte à BELFORT financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.607. du 20 JUILLET 2011portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer logement « Résidence Grande Fontaine » de POLAINCOURT financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.606 du 20 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer logement « La Motte » de VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.605 du 20 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer logement « Le Sabot » de VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.604. du 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Notre Dame » de RONCHAMP financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.603. DU 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD la Retraite de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.601. DU 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Vesoul – AFSAME -.

- DECISION N° 2011.600. DU 20 JUILLET 2011  portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011  au CHSLD du Territoire de Belfort pour la gestion du SSIAD de DELLE  financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.599 DU 20 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 allouée au CHSLD du Territoire de Belfort pour l’EHPAD Les Quatre Saisons à DELLE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.598 DU 19 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 allouée au CHSLD du Territoire de Belfort pour les EHPAD Le Chênois et Marcel BRAUN à BAVILLIERS financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.594 du 19/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Fondation Grammont » de VILLERSEXEL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.593 du 19 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Cirey-les-Bellevaux - Rioz » de CIREY-LES-BELLEVAUX financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.592 du 19/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Résidence Le Rocher » de GRAY financée par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.590.  DU 18 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IME LES VIGNOTTES géré par l'ADAPEI DE BESANCON, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.589. DU 18 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Saint-Joseph à GIROMAGNY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.581 DU 18/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Rioz-Montbozon financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.580 du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Cournot-Changey » de GRAY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.579 du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Les Lavières » de CHAMPLITTE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.578 du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Alfred Dornier» de DAMPIERRE-SUR-SALON financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.577 du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Le Doyenné du Lac » de VAIVRE ET MONTOILLE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.576. DU 18 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l’Institut d’éducation motrice et de formation professionnelle (IEM) « Thérèse Bonnaymé » géré par l’Association des Paralysés de France (APF)

-DECISION N° 2011.575. DU 18 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Bellevaux financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.574 DU 18 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM la Citadelle

- DECISION N° 2011.573. DU 18 JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de la Maison d’accueil spécialisée (MAS) géré par l’établissement public « Les Eparses »

- DECISION N° 2011.572 DU 18 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’Association des Paralysés de France (APF)

- DECISION N° 2011.571. DU 18 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal d’ORGELET financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.570 18/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de PONTARLIER financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.569 DU 18/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Pontarlier financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.568 DU 18/07/2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME "L'ENVOL", financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.567 DU 18/07/2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME MONTFORT, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.566 du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD l'Eveil financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.565 du 18 juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME "L'EVEIL", financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.562 DU 13 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'accueil de jour autonome de DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.561. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer Logement à MOREZ financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.560. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer Logement "COLBERT" à LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.559 DU 13 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer Logement «  Résidence Georges BOURGEOIS »  à DAMPIERRE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.557 DU 13 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de Foyer Logement "les Pâquerettes" à BLETTERANS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.556 du 13 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Saint Joseph » de SCEY-SUR-SAONE financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.555 du 13 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Jean Michel » de SAULX-DE-VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.554 DU 13 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME A LA VILLE géré par SESAME AUTISME, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.553. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de l’Institut Médico-pédagogique (IMP) géré par l’association Saint Nicolas

- DECISION N° 2011.552. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS de CUBRIAL, financée par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.551 DU 13 Juillet 2011portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’association Saint Nicolas

- DECISION N° 2011.550 DU 13 Juillet 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de l’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) géré par l’association Saint Nicolas

- DECISION N° 2011.547 DU 13 Juillet 2011  portant fixation du prix de journée 2011 de la MAS "LE CHATEAU" géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.546 DU 13 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IME "L'ESSOR" géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.545 DU 13 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'UEROS de l'AFTC géré par l'Adapei de Besançon et financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.544. DU 13 JUILLET 2011 fixant le prix de séance du Centre Médico-Psycho Pédagogique de l’UGECAM

- DECISION N° 2011.543. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du "CAFS" géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.542. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME "LES GRANDS BOIS" géré par SESAME AUTISME, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.540. DU 13 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « la Châtelaine » à MONTMOROT financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.539. du 12 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « La Combeauté » de FOUGEROLLES financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.538 DU 12 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du centre de soins et d’hébergement de longue durée d’Avanne-Aveney financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.537 du 12 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Résidence Chantefontaine » de JUSSEY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.536. du 12 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « La Chênaie » de SAINT-REMY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.535. DU 12 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Vauvillers financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.534. DU 12 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Luxeuil les Bains financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.532 DU 12 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Baume les Dames-Clerval financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.531 DU 12 Juillet 2011 portant fixation du prix de séance 2011 du CMPP de l'AHSFC, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.530. DU 12  JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l’Hôpital de BAUME LES DAMES financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.529 DU 12 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD " l'éclaircie "à EQUEVILLON financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.528. DU 11 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier Spécialisé de DOLE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.527 DU 12 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "PRELUDE" financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.526 DU 12 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME "SAINT MICHEL" financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.525 du 11 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Maison du Combattant » de VESOUL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.524. DU 11 JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de  la MAS DE NOVILLARS

- DECISION N° 2011.521. DU 11 JUILLET 2011  portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011  au SSIAD géré par le CCAS de BELFORT financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.520 DU 11 Juillet 2011  portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Mouthe financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.519 DU 11 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011  au SSIAD de l’ASSAD 90 à BELFORT financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.518 DU 11 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011  au SSIAD de l’APASAD SOINS PLUS à HERICOURT financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.517. DU 11 JUILLET 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CMP VAUCLUSE, financé par l’Assurance Maladie.

- DECISION N° 2011.516. DU 11 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement allouée pour l’exercice 2011 au SSIAD Le Val d’Or à VALDOIE financée par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.515 DU 11 JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "L'ESPEREL" géré par l'AHSFC financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.514 DU 11 Juillet 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de la MAS LE BANNOT géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.513 DU 11 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de SALINS LES BAINS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.512 DU 11 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD VAUBAN à BELFORT financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.511 DU 11 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre BONNEF à BELFORT financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.510 DU 8 juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IMP l'ESPEREL géré par l'AHSFC, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.509 DU 08/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD ASSAD Besançon Pontarlier financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.508 DU 08/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "LES TROIS RIVIERES" financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.507 du 8 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Griboulard » de VILLERSEXEL financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.506 DU 8 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MOREZ financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.505 DU 8 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Vesoul financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.502 DU 08/07/2011 fixant le prix de journée internat et semi-internat de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)

- DECISION N° 2011.501 DU 08/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.500 DU 08/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD les Charmettes à SELLIERES financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.499 DU 8 Juillet 2011 fixant le prix de journée internat et semi-internat de l’Institut Médico-Educatif de l’UGECAM

- DECISION N° 2011.498 DU 8 Juillet 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile du Bonlieu, géré par l’association franc-comtoise du Bonlieu

- DECISION N° 2011.497 DU 8 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IME LES VIGNOTTES géré par l'ADAPEI DE BESANCON, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.496 du 07/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Notre Dame des Cèdres » de MONTAGNEY financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.495 DU 07/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD «  Lucien GUICHARD » à SAINT AMOUR financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.494 DU 7 Juillet 2011 fixant le prix de journée semi-internat de la Section d’Education Motrice (SEM) de l’APF

- DECISION N° 2011.493 DU 7 Juillet 2011 fixant le prix de journée internat et semi-internat de l’Institut Médico-Educatif du Bonlieu

- DECISION N° 2011.492 DU 7 Juillet 2011 fixant le prix de journée internat de la Maison d’Accueil Spécialisée de St Lupicin

- DECISION N° 2011.491 DU 7 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CAMSP du CHIHS de Vesoul financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.490 DU 7 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Léon BELOT à BEAUCOURT financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.489 DU 7 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Maison Blanche à BEAUCOURT financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.485 DU 7 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Pierre BABET » à CHAUSSIN financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.484   DU 7 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD géré par l’UGECAM financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.483 DU 7 Juillet 2011 Fixant le  prix de journée 2011 de l’IME « Les Hauts Mesnils » de Dole, géré par ETAPES, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.482 DU 7 Juillet 2011 Fixant le  prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Dole, gérée par ETAPES, financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.481 DU 07/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Rougemont financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.480 DU 07/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CEEDA SAFEP géré par l'association PEP 25 financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.478 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CEEDA SSEFIS géré par l'association PEP 25 financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.477 DU 6 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de CMPP de Gray

- DECISION N° 2011.476 DU 6 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de CMPP BAPU de l'académie de Besançon

- DECISION N° 2011.470 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du Centre de Long Séjour Bellevaux de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.469 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de BIAN à COUSANCE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.467 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD « Sainte Marthe » à VOITEUR financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.466 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD PSDP «  Ma Maison » à LONS LE SAUNIER financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.465 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l’Hôpital de MOUTHE financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.464 DU 6 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée applicable en 2011 à la Maison d’Accueil Spécialisée « Guy de Moustier » de Villersexel gérée par l’association d’hygiène sociale de Franche Comté.

- DECISION N° 2011.463 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CAMSP du Doubs financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.462 du 06/07/2011  Fixant le  prix de journée 2011 de la MAS « Les Pommiers » à Arbois, gérée par l’APEI d’Arbois, financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.461 DU 07 juillet 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’APF

- DECISION N° 2011.460 DU 6 Juillet 2011 Fixant le  prix de journée 2011 de la MAS « Le Val Fleuri » de Dole, gérée par ETAPES, financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.459 DU 6 Juillet 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de l’ITEP de Revigny, Géré par l’ASMH,  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.458 DU 6 Juillet 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Courtefontaine, géré par les PEP 25.

- DECISION N° 2011.457 DU 06/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) géré par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapées (APAJH) du Territoire de Belfort

- DECISION N° 2011.456 DU 06/07/2011 portant fixation du forfait annuel global de soins 2011 du FAM « Les Eparses »

- DECISION N° 2011.455 DU 06/07/2011 portant fixation des prix de journée 2011 de la MAS D'ETALANS

- DECISION N° 2011.454 DU 06/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Maîche financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.453 DU 06/07/ 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 des 5 Logements Foyers du CCAS de la Ville de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.452 DU 06/07/2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CREESDEV POLYHANDICAPES géré par L'Association LES SALINS DE BREGILLE, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.451 DU 06/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du CREESDEV SAFEP LES SALINS DE BREGILLE géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE"  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.450 DU 06/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de Sessad "Haut-Doubs" financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.449 DU 6 Juillet 2011 portant fixation du forfait de séance 2011 du Centre Médico-psycho pédagogique (CMPP) géré par l’association du CMPP du Territoire de Belfort

- DECISION N° 2011.448 DU 6 Juillet 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de l’IME de St Claude, géré par l’APEI de St Claude, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.447 DU 6 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Dampierre sur Salon financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.446 DU 5 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD «  Notre Maison » à AROMAS financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.445 DU 5 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Faucogney financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.444 DU 5 Juillet  2011 Fixant le  prix de journée 2011 de la MAS de Salins les Bains, gérée par l’ASMH, financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.443 DU 5 Juillet 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de l’IME de Périgny,  Géré par l’APEI de Lons le Saunier, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.440 DU 5 Juillet 2011 portant fixation des prix de journée applicables en 2011 au service pour polyhandicapés « Le Chemin Vert » à Vesoul et portant fixation du forfait global annuel 2011 pour son service d’accueil temporaire.

- DECISION N° 2011.439 DU 5 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour handicapés moteur de Frotey-les-Vesoul de l’association haut-saônoise de sauvegarde de l’enfant à l’adulte

- DECISION N° 2011.438 DU 05 /07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "L'ESCALE" géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.437 DU 05/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM Les vergers de SESAME

- DECISION N° 2011.436 DU 05/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD de l'APF financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.435 DU 05/07/2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CREESDEV SCOLAIRES géré par L'Association LES SALINS DE BREGILLE, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.434 DU 5 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Villersexel financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.433 DU 5 Juillet 2011 Fixant les  prix de journée 2011 de la Section Polyhandicapés de Perrigny, gérée par l’APEI de Lons le Saunier, financée par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.432 DU 5 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Charcenne (Gy, Pesmes, Marnay) financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.431 DU 05/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Champagney financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.430 DU 05/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Jussey financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.429 DU 4 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "LA MALETIERE" géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.428 DU 4 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IMP LA BOULOIE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.427 DU 4 Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'ITEP LES SALINS DE BREGILLE géré par L'Association LES SALINS DE BREGILLE, financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N°2011.423 du 4 Juillet 2011 portant fixation du forfait annuel global de soins 2011 du SAMSAH Le Pin’s géré par l’UGECAM financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.422 DU 4 Juillet 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Scey sur Saône financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.421 DU 04/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Gray financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.420 DU 04/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Grand Charmont financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.419 DU 04/07/ 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Lure financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.418 DU 04/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de la Ville de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.417 DU 04/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Valentigney financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.416 DU 1er juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 du CENTRE DE JOUR LES LONGINES géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.415 DU 1er juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de  l'IMPRO LA BOULOIE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.412 DU 1er Juillet 2011 portant fixation du prix de journée 2011 de l'IMPRO LA MALETIERE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.411 DU 1er Juillet  2011 portant fixation du prix de journée 2011 de
L'INTERNAT LA BOULOIE géré par l'ADAPEI DE MONTBELIARD, financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.410 DU 1er JUILLET 2011 portant fixation des prix de journée 2011 de  la MAS DE QUINGEY

- DECISION N° 2011.409. DU 1er JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Mamirolle financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.408. DU 1er JUILLET 2011 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour déficients auditifs de Frotey-les-Vesoul de l’association haut-saônoise de l’enfant à l’adulte.

- DECISION N° 2011.407 DU 01/07/2011 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au service d’éducation spéciale et de soins à domicile – retard mental sans autre indication - de Vesoul de l’association haut-saônoise de sauvegarde de l’enfant à l’adulte

- DECISION N° 2011.406 du 01/07/2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service Externalisé de Soins de St Lupicin, géré par Le Haut de Versac,  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.405 DU 30 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD du CCAS de la Ville de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.403. DU 29 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD d’Audincourt financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.402 DU 29 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Pont de Roide financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.400. DU 29 JUIN 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de St Claude, géré par l’APEI de St Claude,  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.398 DU 29 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011
du SAMSAH de l'APF

- DECISION N° 2011.396. DU 29 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD Vivre Chez soi de Sainte Suzanne financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.395. DU 29 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du Foyer Logement Jean Bossière de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.394. DU 29 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Bellevaux financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.393 DU  29 juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ANPAA 90

- DECISION N° 2011.392 DU  29 juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA Alcool de Lons le Saunier

- DECISION N° 2011.387 DU  29 juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ALTAU

- DECISION N° 2011.386 DU  29 juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ANPAA 25

- DECISION N° 2011.385 DU  29 juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 aux LHSS gérés par le CCAS de Montbéliard

- DECISION N° 2011.384. DU 28 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globalisée commune 2011 pour les établissements et services de l’ADAPEI de Haute-Saône financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.383. DU 28 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globalisée commune 2011 de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ‘’Leconte de Lisle’’ et de son service d’éducation spéciale et de soins à domicile ALEFPA

- DECISION N° 2011.382 DU 28 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du FAM la Citadelle

- DECISION N° 2011.380 DU 28/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Flangebouche financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.378 DU 28/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SSIAD de Levier financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.377 DU 27 JUIN 2011 portant fixation des prix de journée applicables en 2011 à l’institut médico-éducatif « Docteur Jean-Louis Beaudouin » à Vesoul, géré par l’association haut-saônoise de sauvegarde de l’enfant à l’adulte

- DECISION N° 2011.376. DU 27 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD du CRF de Quingey financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.375. DU 27 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital "Paul Nappez" de Morteau financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.374. DU 27 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD LES SALINS DE BREGILLE géré par l'association LES SALINS DE BREGILLE"  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.373 DU 27 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de l'Hôpital "Saint Louis" d'Ornans financés par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.372 DU 27 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre-Frédéric Surleau de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.371 DU 24 Juin 2011 fixant la dotation globale de financement 2011
du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Perrigny, géré par l’APEI,  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.360 DU 24 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés cérébrolésés de Vesoul gérés par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC) financé par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.359 DU 23 juin 2011 portant fixation de la Dotation Globalisée Commune 2011 des établissements et services gérés par l’ADAPEI dont le siège social est situé à 6bis rue de Madagascar à BELFORT financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011. 358 du  23 juin 2011 fixant la dotation globale de financement 2011
du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Dole, géré par ETAPES  financé par l’assurance maladie.

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.355 DU 22 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.352. DU 22 JUIN 2011 fixant la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Lons le Saunier, géré par l’ASMH,  financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.351. DU 22 JUIN 2011 portant fixation de la Dotation Globalisée Commune 2011 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'IME DU GRAND BESANCON.

- DECISION N° 2011.350. DU 22 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 du SESSAD "LES MARMOUSETS" géré par l'ADAPEI DE PONTARLIER financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.349. DU 22 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement  2011
 du SSIAD de Quingey financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.348. DU 22 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011
du SSIAD de Morteau financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.347. DU 22 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011  du SSIAD d'Ornans financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.341. DU 20 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'Unité de Vie de la Combe Fleurie de Gilley financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.324 DU 20 juin 2011 portant fixation du forfait annuel global de soins 2011 du SAMSAH Le Pin’s géré par l’UGECAM financé par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.323. DU 20 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.322 DU 20 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Le Doubs Rivage de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.321 DU 20 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Vill'Alizé de Thise financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.320. DU  20 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre-Frédéric Surleau de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.319. DU 20 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Laurent Valzer de Montferrand-le-Château financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.316 DU 17 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Château Vorget de Rougemont financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.313 DU 17 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Franche-Montagne de Maîche financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.312 DU 16/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD de Blamont financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.305 DU 16 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Saint-Ferjeux de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.304. DU 16 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Pierre Hauger de Montbéliard financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.296 DU 14 JUIN  2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Béthanie de Desandans financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.295 du 10 juin  2011 Fixant le forfait global annuel de soins applicable en  2011 au Foyer d’Accueil Médicalisé de Crançot, géré par l’APEI de Lons le Saunier

- DECISION N° 2011.294 DU 14 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Docteur Pierre Gérard de L'Isle-sur-le-Doubs financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.293 DU 14 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD La Résidence du Parc d'Audincourt financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.292 DU 10 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'accueil de jour ASSAD de Thise financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.291 DU 10 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'accueil de jour ASSAD de Pontarlier financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.290 DU 10 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'accueil de jour ASSAD de Pirey financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.289 DU 10 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'accueil de jour L'Escapade de Besançon financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.288 DU 10 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Gentianes Fleuries de Frasne financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.287. DU 10 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Jardins d'Athéna de Saint-Vit financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.286 DU 10 juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Jean XXIII de Montferrand-le-Château financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.285 DU 10/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Coquelicots de Seloncourt financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.284 DU 09/10/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Vignières de Sochaux financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.283 DU 10/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Soleils de Bavans financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.282 DU 09/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Le Vercellis de Vercel – Villedieu-le-Camp financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.281 DU 09/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD La Tournelle d'Etupes financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.280 DU 09/06/2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Marcel Guey d'Auxon-Dessous financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011. 279. DU 9 JUIN 2011 portant fixation du forfait annuel global de soins 2011 du FAM de Saint Lupicin financé par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.278. DU  9 JUIN 2011 portant fixation du forfait annuel global de soins 2011 du FAM Le sillon comtois de Chaux des Crotenay financé par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.277. DU 9 JUIN 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Les Tourelles de Sancey-le-Grand financés par l’assurance maladie

- DECISION N° 2011.276 DU 9 JUIN 2011 Fixant le forfait global annuel de soins Applicable en  2011 au Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de Dole géré par ETAPES

- DECISION N° 2011.274 DU 8 Juin 2011 portant fixation de la dotation globale de financement 2011 de l'EHPAD Fernand Michaud de Levier financés par l’assurance maladie.

- DECISION N° 2011.268 DU 6 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA de Montbéliard géré par l'AHSD

- DECISION N° 2011.267 DU 6 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par le CHS de Dole St Ylie.

- DECISION N° 2011.266 DU  6 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 aux LHSS gérés par le CCAS de Besançon.

- DECISION N° 2011-265 DU  01-06-2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CAARUD géré par l'association Passerelle 39

- DECISION N° 2011-264 DU  01.06.2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 CAARUD de Vesoul,  géré par l'association ESCALE

- DECISION N° 2011-263 DU  01.06.2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par le centre hospitalier de Pontarlier

- DECISION N° 2011-262  DU  01.06.2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CAARUD géré par l'association ALTAU

- DECISION N° 2011.261 DU  01 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association Passerelle 39

- DECISION N° 2011.260 DU 01 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA géré par l'association ANPAA 70

- DECISION N° 2011.258 DU 01 Juin 2011 Portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2011 au CSAPA SOLEA géré par l'association ADDSEA

- DECISION N° 2011.257 DU 01 Juin 2011 Portant fixation de la  dotation globale de financement applicable en 2011 au CAARUD géré par l'association AIDES

- DECISION N° 2011.222 DU 5 MAI 2011 portant modification de la dotation globale de financement reconductible 2010 de l'EHPAD La Résidence Granvelle de Besançon financés par l’assurance maladie.  

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.203 du 8 Avril 2011 portant fixation des prix de journées internat et semi-internat applicables au 1er Avril 2011 au CMP "VAUCLUSE" géré par l'association Saint-Pierre de Vaucluse    

- DECISION MODIFICATIVE N° 2011.189 du 31 Mars 2011 portant fixation de la dotation globale de financement Section tarifaire Soins de l'EHPAD « Cournot-Changey » à GRAY pour l’exercice 2010   

- DECISION N° 2011.165 DU 16 Mars 2011 portant fixation de la dotation globalisée commune 2011 des établissements et services de l’Institut « Charles Frédéric Perdrizet » financés par l’assurance maladie