Décision n°2011.773 fixant la liste des membres désignés pour siéger à la Commission de sélection d'appel à projets concernant l'appel à projet des appartements de coordination thérapeutique.

- Avis d'appel à projet n° 2011-01-ACT   
- Cahier des charges n° 2011-01-ACT  
- Critères de sélection n° 2011-01-ACT   
- Avis de classement de la Commission de sélection d'appel à projet médico-social placé auprès de Mme le Directrice générale de l'ARS, réunie le mercredi 9 novembre 2011      
- 2011.986_Décision portant autorisation de création de 5 places d'ACT par l'ASSAD Besançon-Pontarlier     
- 2011.1000_Décision modifiant la décision 2011.986 portant autorisation de création de 5 ACT gérés par l'ASSAD Besançon-Pontarlier    

- La circulaire du 30 octobre 2002 relative relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

- Etude sur les dispositifs d'hébergement créés dans le champ du VIH et accueillant des personnes atteintes du VIH-SIDA ou d'une autre pathologie chronique lourde et en état de fragilité psychologique et / ou sociale : 
      . Rapport d'étude    
      . Synthèse de Plein Sens    
      . Rapport d'étude, Tome2, Annexes : Enquête quantitative.