Pour contribuer à l'animation du dispositif "2011, année des patients et de leurs droits", 3 missions ont été lancées pour donner un bilan global sur l'impact des droits et sur la place des patients dans le système de santé. Ces missions attendues également pour identifier les principales actions utiles pour donner à ce dispositif une pleine efficacité ont pour objet:
- De faire vivre les droits des patients : la mission propose une série de mesures pour renforcer les droits individuels et conforter les droits collectifs
- La bientraitance et la qualité de service à l'hôpital : la mission propose une définition de cette notion, identifie les jalons et les outils nécessaires au déploiement de la bientraitance et s'attache à dessiner un cadre d'ensemble pour généraliser ces démarches.
- Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé : la mission formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le label "2011 année des patients et de leurs droits" qui vise à identifier des expériences traduisant cet engagement dans la promotion des droits des patients.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Prix « Droits des Patients » qui a été initié en 2010 dans le cadre de la journée européenne des Droits des Patients (18 Avril). 
La deuxième édition 2011 de ce prix viendra clore l’année avec une sélection nationale des meilleurs projets par un jury présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits ».
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients, mais également aux collectivités territoriales, qui, pour certaines, ont d’ores et déjà des projets dans le cadre du dispositif année 2011.
Concernant les professionnels de santé, il s’inscrit dans la feuille de route pour l’année 2011 du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). Le CNOM souhaite renforcer le respect du droit à l’information et à l’accompagnement des patients par les médecins, tant libéraux qu’hospitaliers et salariés.

Qui peut solliciter le label ?
• Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-social comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles
• Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
• Les professionnels de santé :
- exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…)
- des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail)
• Les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion
des droits : ARS, Agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

Qui attribue le label ?
L’ARS, sur la base d’un  cahier des charges national, en s’appuyant sur les avis de la Commission spécialisée des droits des usagers de la CRSA Franche-Comté. Elle adressera ensuite le projet labellisé à la mission "usagers" de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Ministère de la santé.
Chaque région pourra soumettre un ou deux projets labellisés au concours pour l'attribution d'un prix.

La date limite d'envoi des projets est arrêtée au 3 octobre 2011

Comment demander le label ?
En complétant le dossier de candidature (cliquez ici pour accéder le dossier) ou en remplissant votre dossier en ligne sur le site : http://www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html

Quand adresser la demande ?
Vous pouvez demander le label "Année des patients" dès à présent et ce, jusqu'à début octobre 2011.

Peut-on faire labelliser plusieurs projets ? Oui

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :
- Projets qui s’inscrivent dans la durée
- une attention particulière sera portée à la nécessité de favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits
- Projets développés avec des supports informationnels, pédagogiques

Chaque dossier de candidature devra être présenté accompagné :
- d’une note d’intention définissant brièvement l’esprit du projet, son objet principal, la population ciblée ainsi que les résultats enregistrés ou souhaités
- d’un descriptif détaillé du mode opératoire permettant une meilleure illustration.

Nature des projets pouvant être labellisés / critères d’éligibilité :
- Les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé
- Les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge,
- L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
- Les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé,
- Les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.
Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée.